Les statuts de l'association

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Scénic’musique ».

ARTICLE 2 : Objet
Cette association a pour but toute opération de sensibilisation artistique, y compris la création, promotion et diffusion de spectacles.

ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé chez Madame Poirier, 89 rue du Marais à Lomme (59160). Il pourra être transféré par simple décision du bureau, après ratification par l’assemblée générale.

ARTICLE 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- l’organisation de manifestations, ou toute autre initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
- les cours, conférences, publications
- la vente permanente ou occasionnelle de tout produit ou service entrant dans le cadre de l’objet de l’association, ou susceptible de contribuer à sa réalisation

ARTICLE 5 : Durée
L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 6 : Composition de l’association
L’association se compose de membres d’honneur, membres actifs, et membres adhérents
a) - Les membres d’honneur : Ils ont rendu des services particuliers à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
b) - Les membres actifs : Ils participent activement à l’organisation des différentes activités et sont le moteur de l’association. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le règlement intérieur.
c) - Les membres adhérents : Ils partagent les objectifs de l’association et participent aux activités proposées. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par le règlement intérieur.

ARTICLE 7 : Admission
Pour faire partie de l’association, les membres doivent être agréés par le bureau, qui statue lors de ses réunions sur les demandes présentées. Le bureau peut réviser son jugement chaque année. En cas d’appartenance à une autre structure, ayant un objet comparable à celui de l’association, les membres s’engagent à en informer sans délai le bureau. Tous les membres doivent adhérer aux statuts, et s’acquitter, selon leur qualité, de la cotisation annuelle fixée par le règlement intérieur.

ARTICLE 8 : Radiation
La qualité de membres se perd par :
a) la démission adressée par écrit à l’association
b) la radiation prononcée par le bureau, pour non-paiement de la cotisation
c) la radiation prononcée par le bureau, pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur, pour tout préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ainsi que pour tout autre motif grave
d) le décès

ARTICLE 9 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations
- des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales, et des établissements publics
- des dons manuels
- du produit des manifestations qu’elle organise
- des rétributions pour services rendus ou prestations fournies par l’association
- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours, en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés

ARTICLE 10 : Le bureau
L’association est dirigée par un bureau, composé d’un président et d’un secrétaire/trésorier. Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale, pour une année, et sont rééligibles. En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 11 : Attributions du bureau
Le bureau assure le bon fonctionnement et la gestion de l’association. Il est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet de l’association, et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tout acte ou opération, qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé :
- de la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale
- de la préparation de l’ordre du jour de l’assemblée générale, ainsi que des bilans, qui y seront présentés
- de la préparation des propositions de modifications du règlement intérieur, et des statuts présentées en assemblée générale
- de prononcer l’admission ou l’exclusion des membres
- de traiter toutes les affaires courantes
Les rôles des différents membres du bureau sont détaillés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 12 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire a lieu au moins une fois par an, à la demande du président.
L’assemblée générale se prononce sur le rapport moral ou d’activité, et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir, et pourvoit à la nomination, ou au renouvellement du bureau. Elle traite de toutes les questions portées à l’ordre du jour. Les modalités de vote et de convocation sont fixées par le règlement intérieur.

ARTICLE 13 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou à la demande écrite d’au moins la moitié des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Elle décide des modifications des statuts et du règlement intérieur, de la radiation d’un des membres du bureau, ainsi que de la dissolution de l’association. Les modalités de vote et de convocation sont fixées par le règlement intérieur.

ARTICLE 14 : Règlement intérieur
Le règlement intérieur complète les statuts. Il est établi par le bureau, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Tous les membres, par le seul fait de leur adhésion aux statuts, acceptent de se soumettre aux dispositions du règlement en vigueur.

ARTICLE 15 : Dissolution
L’association est dissoute suite à un vote, lors d’une assemblée générale extraordinaire. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.